République du québec
LE SYSTÈME RÉPUBLICAin
Le R.I.N.D.L.Q. propose un changement de système politique pour le pays du Québec.
Le système parlementaire britannique actuel serait remplacé par un système de type républicain, comme en France ou aux États-Unis, mais modifié et adapté pour les besoins du Québec.
Plusieurs procédures parlementaires qui existent déjà seraient maintenues (ou peut-être modifiées quelque peu), et d’autres seraient remplacées (les détails seraient discutés et votés par les élus, et des anciens élus, des experts, etc).
La différence majeure entre le système parlementaire britannique et la République est la séparation du pouvoir EXÉCUTIF et du pouvoir LÉGISLATIF.
Ainsi, le système politique du pays du Québec serait construit de manière différente.
En voici les
grandes lignes :
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Elle sera remplacée par le Jour du Vote (2ème lundi d’octobre et 4ème lundi pour le 2ème tour pour la présidentielle, si nécessaire)
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Des sanctions seront imposées pour ceux qui ne votent pas :
Sanctions : 250$ d’amendes + suspension du passeport pour un an. -
qui pourront décider des questions lors de différents référendums.
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Il y aura DEUX paliers de vote :
1-Le national = l’exécutif (an 1) et les 125 membres de l’Assemblée Nationale (an 2-3-4)
2-Le municipal = an 4
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Obligatoire d’être élu dans une partielle pour transférer d’un parti à un autre.
SYSTÈME RÉPUBLICAIN des ÉTATS-UNIS
NOUS CONSERVONS
-Le Collège Électoral (Présidentielle seulement)
-Deux mandats maximum pour le Président/Vice-Président
NOUS REJETONS
-Les mandats de 2 ans (Chambre) et de 6 ans (Sénat)
République du Québec = TOUS ont des mandats de 4 ans
-Les élections primaires
République du Québec = Statut quo – les membres des partis politiques élisent leurs chefs!
-Les élections pour les juges, les procureurs, les Shériffs, etc.
République du Québec = Statut quo – nommés et non élus!
-Nombre de mandats illimités pour les Représentants et les Sénateurs
République du Québec = Maximum 3 mandats (12 ans) / législatif et municipal
SYSTÈME RÉPUBLICAIN FRANÇAIS
NOUS CONSERVONS
-Deux tours pour élire le Président / Vice-Président
NOUS REJETONS
-Deux tours pour les autres paliers
République du Québec = différents types d’élections à UN tour
SYSTÈME RÉPUBLICAIN SUISSE
NOUS CONSERVONS
-Référendums nationaux et municipaux
-Plus de pouvoir aux partis d’opposition
Idées politques
Voici comment fonctionnerait le système
politique de la République du Québec
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An 1 = 2034 = Exécutif (1-2 tours/comme le Collège Électoral)
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An 2 = 2035 = Municipal + (Vote du Mérite = 25 sièges proportionnels )
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= 2036 = Législatif (78 sièges – comtés fédéraux = droit de vote, uninominal un tour) + référendum national (opposition) = 2 questions (opposition officielle) / 1 question (3ème groupe) + Révision de l’Exécutif (possible).
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An 4 = 2037 = Conseil des Nations (22 sièges – prop.) + Référendum municipal (opposition) = 2 questions
Année « 1 »
VOTE POUR ÉLIRE LE PRÉSIDENT et L’EXÉCUTIF
Le PRÉSIDENT de la République du Québec, ainsi que les 9 autres membres de l’exécutif, sont élus en même temps.
Comme aux États-Unis, les électeurs votent pour le PRÉSIDENT et le VICE-PRÉSIDENT.
Chaque candidat à l’élection PRÉSIDENTIELLE doit présenter son équipe de 9 candidats, pour un total de 10 membres.
DURÉE DU MANDAT = 4 ANS
MAXIMUM de DEUX (2) mandats à chaque poste de l’Exécutif
RÉVISION DE L’EXÉCUTIF = MI-MANDAT (2 ans)
L’ASSEMBLÉE NATIONALE (législatif) : procédure à définir pour pouvoir modifier/destituer des membres de l’EXÉCUTIF en cours de mandat. Procédure exceptionnelle à définir pour destituer le Président également.
COMPOSITION DE L’EXÉCUTIF (10 MEMBRES)
PRÉSIDENT/TE*
VICE-PRÉSIDENT/TE*
Président/te de l’Assemblée Nationale
CONSEIL DU TRÉSOR - SANTÉ
SÉCURITÉ PUBLIQUE - ÉDUCATION
AFFAIRES ÉTRANGÈRES - JUSTICE
DÉFENSE NATIONALE - FINANCES
MINISTRES MINEURS
Les ministres mineurs devront être choisis parmi les élus de l’Assemblé Nationale, et ils seraient votés par les partis d’opposition à l’Assemblé Nationale.
Le nombre et la définition de ces ministères mineurs seraient décidés par le Président et l’Exécutif.
COMMENT GAGNER LA PRÉSIDENTEILLE
Il y a présentement 17 régions administratives au Québec :
1-Abiti-Témiscamingue
2-Bas-St-Laurent
3-Capitale-Nationale
4-Centre-du-Québec
5-Chaudières-Appalaches
6-Côte-Nord
7-Estrie
8-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
9-Lanaudière
1-Abiti-Témiscamingue (150 000)
2-Bas-St-Laurent (205 000)
3-Capitale-Nationale (812 000)
4-Centre-du-Québec (264 000)
5-Chaudières-Appalaches (456 000)
6-Côte-Nord (90 000)
7-Estrie (525 000)
8-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (92 000)
9-Lanaudière (562 000)
10-Laurentides
11-Laval
12-Mauricie
13-Montérégie
14-Montréal
15-Nord-du-Québec
16-Outaouais
17-Saguenay-Lac-St-Jean
Comme le « Collège Électoral » aux États-Unis, chaque région se verra attribuer une certaine valeur. Cette « valeur » sera déterminée par le nombre d’habitants dans chaque région.
Exemple : Aux États-Unis, la Californie obtient 54 grands électeurs puisqu’il y a plus de 39,43 millions d’habitants en Californie, comparé à l’Idaho où il y en a 4 pour une population de 2 millions d’habitants!
Voici les chiffres selon le recensement de 2024 (statistiques Québec) :
Comme aux États-Unis, qui utilisent le système fédéral pour déterminer la « valeur » de chaque État au Collège Électoral (538 électeurs = chambre (435) + Sénat (100) + (3) District of Columbia), l’Exécutif de la République du Québec se définira selon les 125 sièges qui existent déjà.
Ainsi, voici la valeur de chaque région administrative :
1-Abiti-Témiscamingue (4)
2-Bas-St-Laurent (5)
3-Capitale-Nationale (12)
4-Centre-du-Québec (5)
5-Chaudières-Appalaches (7)
6-Côte-Nord (3)
7-Estrie (8)
8-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (3)
9-Lanaudière (8)
10-Laurentides (674 000)
11-Laval (446 000)
12-Mauricie (270 000)
13-Montérégie (1 592 000)
14-Montréal (2 000 000)
15-Nord-du-Québec (46 000)
16-Outaouais (396 000)
17-Saguenay-Lac-St-Jean (287 000)
10-Laurentides (9)
11-Laval (7)
12-Mauricie (5)
13-Montérégie Ouest (7) / Montérégie Est (7)
14-Montréal Ouest (11) / Montréal Est (11)
15-Nord-du-Québec (2)
16-Outaouais (6)
17-Saguenay-Lac-St-Jean (5)
TOTAL = 125 MAJORITÉ = 63
Comme en France, le mode de scrutin sera le vote uninominal à DEUX tours, ce qui veut dire que les électeurs votent pour Un seul parti politique / Exécutif. Le principe de « Winner Takes All » s’appliquera, comme aux États-Unis.
Si un parti remporte la majorité lors du premier tour (63 votes présidentiels), le second tour sera annulé. Sinon, un 2ème tour aura lieu deux semaines plus tard (4ème lundi d’octobre).
Année « 2 »
MUNICIPALES
Les élections municipales se tiendront lors de l’an 2. Tous les citoyens voteront pour élire le gouvernement de leur ville. Même système que maintenant.
VOTE DU MÉRITE
25 MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Pour compléter la composition des 125 membres de l’Assemblée Nationale, 25 membres seront élus selon un mode de scrutin proportionnel, ce qui veut dire que le % de votes sera équivalent au % de sièges (ex : un parti récolte 50% des votes, ils obtiennent 11 sièges, soit 50% des sièges).
Les partis politiques devront fournir une liste de 25 candidats.
Un élu = 4% des votes…par exemple, si un parti récolte 16%, il récolte 4 de ces 25 sièges.
Ainsi, un minimum de 4% du vote total est requis pour obtenir un siège, ce qui tend à éliminer les trop radicaux (règle de base lors des proportionnelles dans plusieurs pays).
Maximum 3 mandats / 12 ans
VOTE DU MÉRITE
Les citoyens qui ont déjà payé un montant de 50 000$ d’impôt sur le revenu auront le droit de vote.
Ceux qui n’ont pas payé 50 000$ d’impôt sur le revenu n’auront PAS le droit de voter pour élire ces 25 membres.
Exemple :
Avec un salaire annuel de 75 000$, ce sera environ 14 000$ en impôt sur le revenu par année. Après 4 ans, le montant d’impôt payé sera de 56 000$. Dès la 5ème année en emploi, les citoyens auront mérité leur vote!
Année « 3 »
LÉGISLATIVES
Pour les élections législatives, les 78 comtés fédéraux seront conservés. Droit de vote universel, tous les Québécois auront UN représentant à l’Assemblée Nationale.
Nous conservons le même système uninominal à un tour.
Maximum 3 mandats / 12 ans
CONSEIL DES SAGES
7 membres (minimum 50 ans) des 78 élus au droit de vote universel formeront le Conseil des Sages. Ce Conseil devra être trans-partisan et devra représenter la configuration des 78 élus au suffrage universel. Vote du mérite / conseil des nations = PAS éligible
Ce Conseil des Sages sera interpelé et devra se prononcer sur des enjeux de sociétés majeurs (ex : la laïcité, l’avortment, etc)
RÉFÉRENDUM – NATIONAUX
Lors de l’an 3, l’opposition officielle à l’Assemblée Nationale devra prévoir DEUX questions référendaires. Le 2ème groupe d’opposition devra prévoir UNE question référendaire.
Ainsi, lors de l’an 3, tous les citoyens du Québec devront voter pour 4 entités : 1-Député de circonscription, 2-Référendum #1, opposition officielle, 3-Référendum #2, opposition officielle, et référendum #3, 2ème groupe d’opposition.
Année « 4 »
CONSEIL DES NATIONS
Pour l’élection du conseil des Nations, 22 membres seront élus et feront partie de l’Assemblée Nationale.
Maximum 3 mandats / 12 ans
Ces 22 membres devront obligatoirement :
Être né à l’extérieur du Québec
OUÊtre né d’au moins UN parent qui est né hors-Québec
Voici les différents groupes Nationaux et le nombre d’habitants pour chaque groupe :
Québécois/francophones (majorité) = 7 189 000 (79%)
Canadiens/Britanniques/anglophones = 682 500 (7,5%)
AUTRES NATIONS = 1 228 500 (13,5%)
CONSEIL des NATIONS
Les 22 sièges qui seront attribués aux différentes nations représentent 17,6% des 125 sièges de l’Assemblée-Nationale, tandis que les nouveaux arrivants représentent 13,5% de la population totale du Québec.
Population approximative, 2025 (recensement 2026…)
Chiffres de 2021 entre parenthèses
700 000 = (640K) Canadiens 100 000 = (80k) Algériens
350 000 = (320k) Italiens 100 000 = (80k) Marocains
200 000 = (165k) Haïtiens 100 000 = (80k) Chine
200 000 = (195k) Autochtones 100 000 = (75k) France
POPULATION TOTALE PROJETÉE - 2026
22 SIÈGES AU TOTAL
DIX-SEPT sièges (17) = ces électeurs votent pour le(s) représentant(s) de leur nation seulement.
Canadiens = 6 Algériens = 1
Italiens = 3 Marocains = 1
Haïtiens = 2 Chinois = 1
Autochtones = 2 Français = 1
CINQ (5) autres siègent pour les groupes nationaux plus petits
MODES de SCRUTINS
1) Pour élire les 6 députés Canadiens (anglophones) :
Pour élire ces 6 députés, chaque parti politique devra présenter une LISTE de 6 candidats. Les 6 députés seront élus selon le mode de scrutin PROPORTIONNEL à un tour.
Ainsi, les électeurs Canadiens/anglophones voteront UNE FOIS pour la liste complète d’un parti, et 15% seront nécessaires pour élire chaque député. Tous les partis qui obtiendront MOINS que 15% ne seront pas considérés.
Voici un scénario possible :
PLQ = 38% / PQ = 18% / PCQ = 17% / QS = 15% / CAQ = 12%
Résultat :
PLQ (2) = Deux premiers députés de sa liste sont élus (2 x 15% = 30%)
PQ (1) = Le premier député de sa liste est élu (15%)
PCQ (1) = Le premier député de sa liste est élu (15%)
QS (1) = Le premier député de sa liste est élu (15%)
6ème = Le parti qui a le plus grand excédant APRÈS avoir enlevé 15%/député élu
PLQ = 8% / PQ = 3% / PCQ = 2% Le 6ème député sera le 3ème député sur la liste du PLQ
2) Pour élire les 3 députés italiens, les 2 députés haïtiens, et les députés algérien (1), marocain (1), chinois (1) et français (1) :
Pour élire ces 3 députés, chaque parti devra fournir une LISTE de 3 députés, et ces députés seront élus selon le mode de scrutin UNINOMINAL à UN TOUR.
Ainsi, les électeurs italiens voteront TROIS FOIS, et comme on le fait aujourd’hui, les 3 députés qui seront élus seront ceux qui auront obtenu le plus de vote dans leur élection (comme si on élisait 3 députés pour 3 comtés différents).
Ainsi, les électeurs haïtiens voteront DEUX FOIS selon la même logique.
Ainsi, les électeurs algériens, marocains, chinois et français voteront UNE FOIS selon la même logique.
3) Pour élire les DEUX députés autochtones
Toutes les personnes qui ont au moins UN parent qui est reconnu comme autochtone auront le droit de vote.
Chaque NATION AUTOCHTONE (12 au total) pourra fournir DEUX CANDIDATS. Les deux députés seront élus de la même façon que les députés haïtiens.
Ainsi, les électeurs autochtones voteront DEUX FOIS selon la même logique!
4) Pour élire les CINQ députés restants
Toutes les personnes qui répondent aux 2 critères (être né hors-Québec OU avoir un des deux parents qui est né hors-Québec) ET qui n’ont pas voté pour leur propre député (les nouveaux arrivants de leur nation ne sont pas assez nombreux) auront le droit de voter pour les 5 derniers députés du Conseil des Nations.
Chaque parti politique présentera une LISTE de CINQ CANDIDATS qui devront provenir de CINQ nations différentes. Aussi, d’une élection à l’autre, il faudra présenter des candidats de CINQ nations différentes. Le mode de scrutin utilisé sera PROPORTIONNEL à un tour.
Ainsi, les électeurs des groupes nationaux les plus petits en termes de population voteront UNE FOIS pour la liste complète d’un parti, et 18% seront nécessaires pour élire chaque député. Tous les partis qui n’obtiendront PAS 18% seront écartés (voir exemple plus haut).
*Il faudra avoir des statistiques récentes des gens qui sont nés dans un certain pays ET des gens qui sont d’origine de ce même pays* (ces données n’existent pas en ce moment, les plus récentes datent de 2016, et elles n’incluent pas tous les groupes nationaux… la situation a beaucoup évoluée depuis ce temps). Le recensement de 2026 aidera beaucoup !
RÉFÉRENDUM – MUNICIPAL
Lors de l’an 4, toutes les oppositions municipales devront prévoir DEUX questions référendaires. Tous les habitants du Québec voteront.
