référendum

MODÈLE DE TERRE-NEUVE
« PROVINCE de MONTRÉAL »
TROIS (3) OPTIONS
DEUX TOURS POSSIBLES

Le RINDLQ propose la création de la « Province de Montréal », projet pour l’indépendance du Québec inspiré du modèle irlandais (lire dans « Territoires et frontières »).

Ainsi, le RINDLQ propose également une nouvelle façon de consulter la population, et cette fois, selon le modèle de Terre-Neuve en 1948!

TROIS OPTIONS

Voici donc les trois options qui seraient proposées :

  • Le Québec demeure dans le Canada, aucun changement

  • Projet proposé par le Parti Québécois

  • Projet politique du RINDLQ

Référendum

Tout comme ce fut le cas pour Terre-Neuve en 1948, l’option qui récoltera 50%+1 l’emportera. Ainsi, si une des options obtient 50%+1 au premier tour, il n’y aura pas de deuxième référendum.

Cependant, si aucune des trois options ne récolte 50%+1 au premier tour, il y aura un deuxième référendum, et cette 2ème consultation aura lieu 3 semaines plus tard, et seulement les DEUX options qui auraient récolté le plus de votes lors du premier tour seraient offertes comme options. L’option qui aurait terminé 3ème lors du premier tour serait écartée.

TERRE-NEUVE
3 JUIN – 22 JUILLET 1948

De 1907 à 1931, Terre-Neuve était un Dominion britannique indépendant. Ainsi, Terre-Neuve possédait le même statut que le Canada.

Avant la déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931, un Dominion était un membre autonome de l’Empire Britannique.

Ces Dominions étaient maîtres chez eux (gouvernement responsable, affaires locales, etc), mais n’étaient pas pleinement indépendants puisque le Royaume-Uni conservait le pouvoir sur les relations internationales, la diplomatie, la guerre, la citoyenneté, la plus haute instance judiciaire et la Constitution.

En 1910, il y a 5 Dominions britanniques : Afrique du Sud, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Terre-Neuve.

CRISE ÉCONOMIQUE -1929-
La COMMISSION de GOUVERNEMENT
16 février 1934 – 31 mars 1949

Suite aux problèmes économiques de Terre-Neuve pendant les premières années de la Grande Dépression (le Dominion était en faillite), une commission britannique propose que le Dominion de Terre-Neuve soit désormais géré par une Commission de Gouvernement qui, sous la direction du Gouverneur, serait composée de 3 membres originaires de Terre-Neuve et 3 membres du gouvernement britannique. En échange, la Couronne Britannique acceptait d’éponger la dette de Terre-Neuve.

Après la 2ème guerre mondiale, la Grande-Bretagne souhaite la fin de la Commission de Gouvernement à Terre-Neuve et espère que cette dernière joindra le Canada en tant que 10ème province.

RÉFÉRENDUM
3 juin 1948 – 22 juillet 1948

Dès 1946, la Grande-Bretagne décide de mettre sur pieds une Convention Nationale, avec 45 membres élus, et qui aurait comme mandat de décider de l’avenir politique de Terre-Neuve. Un dénommé Joey Smallwood, futur premier ministre de Terre-Neuve (1949-1972), faisait partie de cette assemblée élue.

En 1947, deux propositions apparaissent : soit Terre-Neuve redeviendrait un gouvernement responsable comme avant 1934 (Indépendance de Terre-Neuve), OU, la Commission de Gouvernement serait maintenue. Le gouvernement britannique déclara que Londres n’aiderait pas Terre-Neuve financièrement si cette dernière refusait l’option de la Commission de Gouvernement et choisissait le gouvernement responsable.

Finalement, en janvier 1948, une autre option fut ajoutée au débat : joindre la Confédération du Canada en tant que 10ème province.

1er RÉFÉRENDUM
3 juin 1948

Voici les trois options :

1-Maintien de la Commission de Gouvernement avec la Grande-Bretagne

2-Gouvernement responsable et indépendance politique

3-Joindre la Confédération du Canada

Les résultats :

-Commission de Gouvernement = 22 311 votes = 14,32%

-Confédération avec le Canada = 64 066 votes = 41,13%

-Gouvernement responsable = 69 400 votes = 44,55%

Étant donné qu’aucune des trois options n’a obtenu 50% des votes, un deuxième référendum (qui inclura les deux options les plus populaires) était donc nécessaire.

2ÈME RÉFÉRENDUM
22 juillet 1948

Le 22 juillet 1948, les habitants de Terre-Neuve avait à choisir entre deux options :

1-Gouvernement responsable et indépendance politique

2-Joindre la Confédération du Canada

Les résultats :

-Gouvernement responsable = 71 334 votes = 47,36%

-Confédération avec le Canada = 78 323 votes = 52,64%

MAJORITÉ = 6 989 VOTES

Le résultat de ce 2ème référendum sera officialisé le 31 mars 1949. Terre-Neuve faisait donc officiellement partie du Canada!

Si 6 989 votes ont fait en sorte qu’un groupe et un territoire comme Terre-Neuve ait pu rejoindre la confédération canadienne, le RINDLQ considère qu’un résultat avec la même majorité serait suffisant pour que le Québec quitte la confédération canadienne…! Ce qui est bon pour une province doit l’être pour une autre…!

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