PÉRÉQUATION
Le système de péréquation du Canada est souvent utilisé par les fédéralistes, et surtout par les démagogues du fédéralisme, mieux connus sous le nom de Fédéraleux, pour expliquer que le pays du Québec est impossible puisque nous sommes une province « pauvre », et que le fait que le Québec bénéficie depuis plusieurs années de ces paiements de transfert fédéraux, rend impossible l’accès à l’indépendance politique de la nation québécoise.
Il est important de comprendre comment fonctionne le système fédéral de péréquation si on veut bien comprendre les véritables enjeux économiques, pas les clichés fédérallleux…
1-LE QUÉBEC N’EST PLUS UNE NATION CONQUISE, C’EST UNE NATION ACHETÉE !!!
2-LE CANADA DOIT ACHETER NOTRE ALLÉGEANCE, ET C’EST LA FONCTION PRINCIPALE DE LA PÉRÉQUATION !!!
3-Sur les 7 provinces qui recevront des $$$ pour le programme fédéral de péréquation, le Québec se classe au 5ème rang, devant l’Ontario et Terre-Neuve.
4-La péréquation exige que le Québec se compare à des provinces extrêmement riches (l’Alberta serait parmi les 10 pays les plus riches du monde -PIB per capita- si elle était un pays).
5-Si le Québec était un pays, il se retrouverait au 20-25ème rang (il y a 193 pays à l’O.N.U.) de tous les pays les plus riches du monde.
LE QUÉBEC SERAIT UN PAYS RICHE !!!
CEPENDANT, LE QUÉBEC SERAIT ENCORE BEAUCOUP PLUS RICHE S’IL EXPLOITAIT SES RESSOURCES EN HYDROCARBURES !!!
6-En 2026-2027, le montant RÉEL que le Québec recevra via le programme de péréquation sera de 8,143 G$.
Cela représentera un maigre 6% du budget du Québec (projeté à environ 131 G$, avant transferts fédéraux) en 2026-2027.
HISTOIRE DE LA PÉRÉQUATION
(source : Gouvernement du Canada/Ministère des finances)
-Depuis sa création en 1957, le programme de péréquation a fourni des paiements à chacune des provinces à un moment ou à un autre.
-La péréquation est financée par le gouvernement du Canada par ses revenus généraux, lesquels sont largement perçus par le biais des impôts fédéraux. Les gouvernements provinciaux ne contribuent pas au programme de péréquation. Tous les Canadiens sont sujets au même système d’impôt sur le revenu fédéral, ainsi qu’à sa structure d’imposition progressive, peu importe où ils résident.
-L'objectif du programme est inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1982 :
« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. » (paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982)
COMMENT SE CALCULE LA PÉRÉQUATION?
-L’allocation des paiements de péréquation est basée sur la mesure de la capacité fiscale, qui représente les revenus que pourrait tirer une province si son taux de taxation était équivalent à celui de la moyenne nationale. La péréquation soutient les provinces qui ont une capacité fiscale plus basse que la moyenne. Les décisions provinciales en matière de dépense et leurs résultats financiers globaux n’ont pas d’impact sur la péréquation.
Autrement dit, le calcul de la péréquation n’a RIEN à VOIR avec le fait qu’une province ait un niveau de taxation élevé, suivant cette logique : plus on est taxé, plus on reçoit de péréquation…!
Cela est FAUX!
-La capacité fiscale est établie selon cinq catégories de revenus : impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur le revenu de sociétés, taxes à la consommation, impôt foncier et revenus tirés de ressources naturelles.
La capacité fiscale d’une province n’est pas basée sur ses revenus de taxation, mais bien sur ceux qu’elle pourrait percevoir en lien avec les taux de taxation nationaux moyens.
-Les paiements de péréquation sont inconditionnels – les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités.
-Les paiements de péréquation sont calculés sur une base par habitant, puis sont rajustés par la suite à la population provinciale.
Ainsi, puisque le Québec compte un peu plus de 9 millions d’habitants (2ème plus grande province au niveau de la population, #1, Ontario, 16 millions), le Québec est souvent identifié comme la province qui reçoit le plus de péréquation (si on se fie au montant final), puisque le montant total est relié au nombre d’habitants (donc d’autres provinces moins populeuses reçoivent MOINS de péréquation au total, mais PLUS au niveau individuel, donc autrement dit, PLUS que le Québec per capita).
RICHESSE DES GOUVERNEMENTS DES PROVINCES
Ainsi, la péréquation implique :
1-Un « standard » moyen canadien est établi et chaque province est évaluée en lien avec ce « standard » moyen canadien. Pour 2026-2027, ce standard est établi à 12 135$.
Suite aux différents calculs de la péréquation, il a été établi que le Québec bénéficiera d’un montant de 1568$/par habitant pour atteindre le 12 135$ moyen.
Le Québec se classe donc au 5ème rang sur 10 provinces (les Territoires ne font pas partie du système de péréquation, un autre programme de transfert canadien s’applique seulement à eux). Voici les 7 provinces qui recevront, en 2026-2027, des paiements de péréquation (les montants de 2025-2026 sont sensiblement semblables):
Ainsi, tel qu’on peut le voir dans le tableau ci-dessus, plus le montant du calcul de la péréquation se rapproche du « standard » de 12 135$, MOINS on reçoit de la péréquation. Voici maintenant les 3 provinces qui ne recevront pas, en 2026-2027, des paiements de péréquation, puisque le résultat de leurs calculs respectifs sont PLUS élevés que 12 135$ :
Ainsi, le Québec recevra un montant total de 13,9 G$ en 26-27 (13,57 G$ en 25-26) de la part du programme fédéral de péréquation.
PÉRÉQUATION = PROGRAMME FÉDÉRAL
Cependant, puisque le programme de péréquation est un programme fédéral au montant de 26,17G$, cela signifie que chaque province contribue à l’enveloppe totale selon la proportion de sa population vs la population canadienne totale. Ainsi, le Québec représente 22% de la population canadienne, ce qui veut dire que le Québec contribue 22% de l’enveloppe totale de chaque programme fédéral.
Les programmes fédéraux sont donc financés au prorata de la population par chaque province, ce qui veut dire que ce sont les impôts des québécois qui servent à payer 22% x 26,17 G$ = 5,757 G$.
Lorsqu’on entre au Casino de la péréquation avec 5,757 G$ dans nos poches, et qu’on en ressort avec 13,9 G$, en réalité, le Québec reçoit :
PÉRÉQUATION RÉELLE (2026-2027)
QUÉBEC = 13,9G$ - 5,757G$ = 8,143 G$
Ainsi, pour l’année 2026-2027, le montant réelle que Québec recevra en péréquation sera donc de 8,143 G$, sur un budget provincial de 2025-2026 d’environ 131 G$ - projection avant transferts fédéraux incluant la péréquation- (cela représente donc 6,2% du budget du Québec) !!
EST-CE QUE LE QUÉBEC EST PAUVRE ??
Non!
Le fait que le Québec reçoive 13,9 G$ du total (mais 8,173G$ en réalité) de péréquation en 2026-2027 ne veut pas dire que le Québec est pauvre. La République du Québec serait un pays RICHE !!!
Au contraire, selon Michel Girard, économiste du Journal de Québec, le pays du Québec se classerait à la 22ème position sur les 31 pays de l’OCDE (octobre 2023), soit les pays les plus riches avec les économies les plus avancées au monde.
Aussi, selon les chiffres du F.M.I. (Fond Monétaire International) de 2024, voici les PIB/per capita de chaque province (en PPP) en comparaison avec quelques-uns des pays les plus riches au monde :
Le fait que le Québec reçoive des paiements de péréquation est injustement perçu comme un signe de pauvreté pour le Québec.
Si on se fie au tableau ci-dessus (F.M.I.), c’est un fait que le Québec est comparé à des provinces qui se classeraient parmi les pays les plus riches du monde s’ils cessaient d’être une province du Canada :
Ainsi, tel qu’on le constate avec le tableau du F.M.I. pour l’année 2024, le Québec serait PLUS RICHE (au PIB per capita) que plusieurs pays de l’OCDE, du G-7 et du G-20 :
La péréquation est un programme fédéral de redistribution de la richesse (principalement en lien avec l’exploitation ou non des hydrocarbures par chaque province), et ce programme contribue directement au mythe du Québec trop pauvre pour devenir un pays, ce qui est archi-faux!
Cela permet aussi à tous les « Jean-Guy Fédérallleux » de perroquetter les propos négatifs des Britannico-Nord-Américains à notre endroit, qui veulent nous faire croire que nous sommes totalement dépendants du Wokistan pour survivre économiquement, ce qui est un mensonge éhonté qu’il faut dénoncer !!!